Problème RSI: A quoi êtes vous confronté ?

17 1610

Ceci est un billet d’humeur, pour vous annoncer un dysfonctionnement dont vous avez certainement déjà fait les frais si vous êtes déjà entrepreneur !

Le problème de la RSI

Quels sont les démarches quand on a un site Web, un Blog, ou un site quelconque qui rapporte même quelques centaines d’euros ?

Je ne vais pas m’étaler sur les problèmes auxquelles j’ai du faire face et dont je supporte encore aujourd’hui les incompétences involontaires des collaborateurs de ce régime social dédié aux indépendants, mais je vais vous éclairer sur les démarches que vous devrez faire pour déclarer les revenus de vos sites Internet.

Bref résumé de mon expérience :

  • 2006-2009: Micro entreprise et déclaration dans les règles avec appel de cotisation.
  • En 2009: Création d’une SARL.
  • En 2011: Modification des status pour arrêt en novembre suite à la revente de mes sites.
  • Passage prévu en Auto entrepreneur courant février 2012 pour le lancement de mes nouvelles activités, le régime social me confirme donc m’avoir radié en fin 2011, pour ensuite m’envoyer des appels de cotisations pour début 2012, heu ok.
  • Février 2012 : Je lance mon auto entreprise comme prévu.

Je tiens à rappeler qu’en tant qu’auto entrepreneur, vous déclarez vos revenus sur un site, donc une fois déclaré, il faut s’acquitter des sommes correspondantes au pourcentage suivant l’activité, pour moi n’aillant plus d’activité de fin 2011, à février 2012, pourquoi recevoir des appels de cotisations pour le trimestre Décembre – Janvier – Février !!!

Je ne m’étale pas là dessus, l’affaire est en cours et bientôt devant le tribunal, car des sommes sont demandées pour une période où je n’exerçais plus.

[Edit : le juge a débouté le RSi, je ne dois donc plus rien pour cette période]

Ce n’est pas évident pour tous le monde de se lancer dans la création de son activité, votre projet peu être le plus motivant du monde, vous pourriez vite déchanter à cause de ce genre d’organisme.

Si vous êtes encore motivé à ouvrir votre petite structure, voici les démarches.

1) La déclaration, quel statut dois-je avoir ?

Si vous souhaitez lancer un site Internet qui rapporte, le conseil que je vous donne et de vraiment commencer à gagner de l’argent avant de déclarer ouverte une société.

Pourquoi ?

Simplement parce que vous n’êtes sûr de rien pour le moment, et qu’il vaut mieux se concentrer sur votre activité avant toute chose.

Pour le choix de votre statut de société, l’état permet encore la création d’une autoentreprise et pour un site qui démarre, c’est le bon compromis.

2) Comment se déclarer une fois que le site tourne ?

Pour vous inscrire, vous n’aurez pas besoin de bouger de chez vous (dans le cadre d’une auto entreprise) car tout se fait en ligne.

Inscrivez vous sur ce site officiel pour la déclaration d’activité

Une fois que vous recevez vos documents avec votre numéro de siret etc… vous pouvez déclarer vos revenus d’activité sur le site officiel des déclarations

Les problèmes RSI commencent !

A partir de ce jour, bienvenue en enfer, vous allez goûter aux joies d’une incompétence organisée.

Lorsque j’ai voulu déclarer les revenus de ma nouvelle activité démarrée en Février, et qui normalement se fait mensuellement comme indiqué sur le site, le site m’annonce que c’est impossible.

Donc dans la pratique, impossible de déclarer ses revenus en ligne, pas de problème, j’ai une antenne URSSAF dans ma ville, je vais aller le faire là bas, et leur donner le chèque … Non même problème, « on ne gère plus de dossier ici, il faut écrire à … »

La confiance commence à se dissiper ^^

Dans ce cas, qui contacter ?

Alors là, bonne question ^^

Si vous avez une antenne URSSAF près de chez vous, vous allez être baladé et redirigé à des services qui se renvoient la balle, donc impossible depuis l’urssaf, ils vous diront que les services ne dépendent plus d’eux, et vous donneront un 0800. …. à contacter.

Voici 1 numéro que j’ai réussi à avoir, pour contacter le RSI en non surtaxé:

– 03.28.14.00.81

Demandez à être redirigé au bon service.

Je reçoit des appels de cotisation, pour des revenus que je n’ai même pas pu déclarer !

Oui et c’est normal, comme la majorité des entrepreneurs, on vous saigne avant que vous gagniez le moindre pésos.

Il fallait prendre la pilule rouge les amis.

6) La pilule rouge ?

Oui car en conclusion, et je vous demande votre avis, ne vaut il mieux pas faire du Black ?

A force d’essayer d’être réglo, l’état nous en fout plein la gu… pendant que d’autres se la coule douce à profiter de nos cotisations.

Pourquoi pas nous ?

Car au moins, l’état va vous donner du fric puisque vous serez un cas social, et vous aurez la joie de profiter de votre famille, en vous faisant payer vos factures par l’état.

A oui, en même temps vous pourrez tenir votre Blog, ou site Web, pour ainsi faire fructifier vos visiteurs, et si vraiment vous êtes bon, alors prenez un comptable, et cela sera plus simple. Enfin presque !

Donc voilà si je dois résumer les démarches que vous aurez à faire:

– Faites vous plaisir en créant votre Blog, site, ou page de vente
– Attendez d’avoir du vrais trafic régulier (environ 300 visiteurs/jour)
– Mettez en place un système d’affiliation ou Adsence pour générer vos revenus
– Déclarez vous si vraiment vous sentez que ça va vous apporter un complément

Pour les personnes au RSA, pensez à déclarer la même sommes sur net entreprise, ainsi que sur votre déclaration trimestrielle CAF, car les services sont très performants pour voir si il y a gruge sur les déclarations de ressources.

Voilà pour ce billet d’humeur qui je pense pourra aider quelques uns d’entre vous.

J’attends vos avis, vos retours d’expérience bon ou mauvais en commentaire !

17 Commentaires

  1. Bonjour,
    Qu’ajouter à votre billet d’humeur et d’information ? Que le RSI (comme l’URSSAF) ont beaucoup de mal à suivre les cessations d’activité puis reprise, considérant qu’il y a alors continuité de l’exploitation. En ce qui concerne le RSA, c’est encore plus grave, certains créateurs d’entreprise ayant perdu cette source de revenu dès leur inscription au statut d’auto-entrepreneur. Dans tous les cas il faut consacrer beaucoup de temps et d’énergie à la défense de ses droits, et vous avez tout mon soutien. Merci de mettre à jour cet article pour que l’on puisse suivre vos démarches et réussites.

    • Hoo que je suis d’accord ^^

      Oui mon histoire en touche plus d’un c’est la raison de mon article (qui s’ajoute à une multitude déjà présent sur la toile).

      Pour ma part durant ma période de « vacance » entre novembre 2011 et février 2012, j’ai consacré mon temps uniquement à mes futurs sites afin de contrer le manque à gagner car le rsa est une aide que je considère temporaire, et j’avais un peu d’argent de côté avec le vente de mes sites donc au cas où…

      Je suis en train d’aider quelques personnes à créer moi aussi (à titre perso), et je pense en effet que bien se préparer aide à lutter contre cette simplicité annoncée par les médias et le gouvernement.

      Au lieu de laisser n’importe qui créer, une formation devrait être obligatoire pour parer les éventualités liées aux problème de cotisations.

      Mais bon en attendant pendant que les gens « créés » ça fait baisser les stats de chômage.

      Je reviendrai expliquer la suite aussitôt le jugement passée (ça va être long) car je ne laisserai rien de + à cet organisme mal encadré.

  2. Intéressant comme témoignage !

    En Belgique, le statut +- similaire est l’indépendant à titre complémentaire.
    Sinon, il y a aussi un statut de SPRLS (SPRL Starter) qui permet de lancer son activité (principale alors) avec un capital symbolique de 1€ ! (Mais il y a plusieurs conditions à respecter).

    Je n’en sais pas plus que ça par contre … (ça ne me concerne pas encore tout de suite, je suis toujours étudiant ^^)

    • C’est intéressant d’avoir le témoignage de quelqu’un vivant dans un autre pays.

      Si tu rencontrés des difficultés n’hésites pas a nous en faire part (j’espère que tu n’aura pas à le faire ^^)

      ++

  3. C’est vrai que c’est un peu le b… Le pire c’est que personne ne peut vraiment vous renseigner car encore personne n’est formé (au moins du coté de pôle emploi).
    Je n’ai pas eut ces galères, mais j’en ai eut quelques autres,car visiblement pôle emploi dialogue avec la caisse d’alloc, mais pas avec le RSI ou l’URSSAF donc à mes début en AE coupure des aides à la garde d’enfants (normal on peu toucher les indemnités lorsqu’on est chômeur à la maison, mais pas lorsqu’on est à son compte en AE) et depuis peu erreur de calcul de cotisation sur net-entreprise.fr avec courriers de rappel pour retard, injustifié d’après le RSI, mais qui arrive quand même chaque trimestre…
    Bref, il ne faut pas être stressé lorsque l’on se met en AE

    • Je trouve ça illogique de devoir se concentrer sur ce genre de problème (qui je le rappel doit être normalement géré par des gens compétent) car ça peu nuire au développement d’un rêve ou d’un projet qui pourrai vraiment fonctionner.

      Quand on a des enfants, et j’en fais parti, le rêve passe en seconde position.

      J’ai la chance d’avoir pu m’en sortir, et de vivre de mon rêve, mais combien de personne ont du abandonner…

  4. Bon, je dirais qu’en plus tu n’as pas de bol, il y à eu un problème en début d’année 2012. Je déclare mensuellement, et la, on m’a demandé de déclarer en avril … pour Janvier, Fevrier, Mars … En sus, ils ont rajouté une texe pour faute de déclaration.

    Mais en sus, tu fermes une SARL, donc on va te (faire ch**) demander des trucs improbable pendant encore un an …

    Concernant le RSA, il faut demander un RSA activité, qui en découlera un parcours pépinière ou autre…

    Mais c’est quand même étrange ton histoire. Tu devrais recevoir une déclaration mensuelle ou trimestrielle (suivant ton choix de départ) sur laquelle tu mets 0. Tant que j’y pense, as tu demandé l’accre ? Ca peut aider.

    Dans tout les cas, ne laches rien !!! Photpcopie, garde précieusement tout les documents et enveloppe (cachet de la poste) que tu reçois .
    Courage.

    • Mon problème n’est pas si grave, et ça finira au tribunal de toute façon.

      J’ai déjà bénéficié de l’accre, en 2006.

      Maintenant je suis rodé en création.

      Les erreurs je ne les prend pas à la légère, car l’informatique va forcément avoir le dessus et activer des démarches.

      Jai bien entendu le nécessaire pour faire face à cela.

      Pour ta déclaration « tardive » tu pourras demander à être acquitté de la taxe, ils sont mal placé pour te parler de respecter les délais je pense.

      Pour la conservation du rsa, il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi catégorie 5. C’est à dire en gros que pôle emploi ne vas pas te faire d’histoire ni te demander si tu sais rédiger un CV ;)

      Pour moi ça marche (jusqu’à maintenant)

  5. Ma déclaration tardive, c’est réglé ;)

    Tu m’as appris quelque chose, la cat 5 en demandeur d’emploi, je ne connaissais pas, faut dire qu’il filtre les infos…

    Fait nous un retour de ta situation, en espérant que tu n’en arrives pas au tribunal et quz tout rentre dans l’ordre.

    • Voilà une bonne chose de faite ^^

      Moi le tribunal c’est déjà en route, j’ai reçu confirmation ils ont bien reçu mon opposition à l’ordre de paiement.

      Cela concerne mon année 2011 (et accessoirement 2012), les sommes ne correspondent pas, il suffit de le prouver maintenant. Je vais devoir ressortir le dossier mais je vais aller le plus loin possible, je ne laisserai pas passer leur incompétence.

      J’attends la date pour le passage de mon affaire, ça peux être long.

      Je vous tiendrai informé.

  6. interessant tout cela ! on voit qu il est difficile des qu il s agit des administrations mais je me posais une question, d apres votre parcours, desole de la question cela est du domaine du prive mais en ayant eu des boutiques en ligne et en ajoutant a present l affiliation et la creation de blogs, cela doit pouvoir faire un revenu « correct » sans avoir a passer par le RSA.

    Il faut que le RSA reste temporaire car c est de l assistanat et de plus vivre avec si peu…

    Je ne connais pas trop le monde de la creation d entreprise mais je commence a m interesser a l affiliation.

    Au pire, revenir dans le monde salarie car avec votre experience, vous trouverez forcement a un moment donne !

    • Je ne parle pas de mon argent mais des démarches surtout, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

  7. autant pour moi !

    en tout cas, bravo aux créateurs d’entreprise car il en faut et en ces temps difficile, c’est une très belle mentalité.

  8. RSI = problèmes… lol
    Pour moi aussi (comme tout le monde en fait), c’est l’enfer. Personne ne sait ce qu’il se passe, au RSI, on me dit tout et son contraire. On m’a demandé des sommes folles, quand je les contactais, ils me disaient qu’il y avait une erreur de calcul, on me renvoyait des papiers,… pour me demander encore d’autres sommes qui ne correspondaient à rien.
    Ils ont fait étudier mon dossier par le centre qui gère tous les gros problèmes… après encore 5-6 échanges téléphoniques, ils étudient de nouveau mon dossier.
    Résultat pour le moment : ça fait peut être 6 mois que je n’ai plus aucune nouvelle du RSI, je ne sais pas où ils en sont. Ils ont probablement perdu mon dossier.

    Sinon, pour l’URSSAF : aucun problème pour moi. Même si ça fait très mal de cotiser dès le début, ils ne se sont jamais trompé sur les sommes à payer.

  9. C’est l’enfer en france, tout est fait pour vous décourager d’entreprendre, personnellement je suis sur le point de tout arreter, pourtant ma boite ne tourne pas trop mal, mais je suis ecoeuré par le système d’avance de charges ( et oui on paye des charges sur un chiffre qu’on à pas encore réalisé ), et la lourdeur du système, je pense faire comme beaucoup de petits entrepreneurs, partir en angleterre. Les classes moyennes et ceux qui bossent dur sont vraiments les vaches à lait des profiteurs francais ( les très riches et les très pauvres et les députés :D ) , on paye pour les 2 extremités qui profitent du système. Je prefererai que mes impots servent à payer des gens qui en ont vraiment besoins ( personnes handicapés, retraités etc.. )

  10. Comme l a dit si justement Olivier Rsi=problèmes je viens de leur envoyer ma feuille de déclaration trimestriel de C.A c est c..me menace de me mettre une pénalité de 47 Euros parce que ils n ont pas reçu ce précieux document .Trop charges sociales tuent l entrepreneuriat.

Réagis