Où domicilier son entreprise ?

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La création d’une entreprise est toujours une phase angoissante pour un jeune créateur. À l’origine, la domiciliation est une formalité tout à fait anodine. Néanmoins, l’exercice d’une profession indépendante à la maison, qui plus est par des porteurs de projet de plus en plus jeunes, appelle quelques précisions. Parfois, certains entrepreneurs sont obligés d’avoir recours à une adresse temporaire en attendant de développer leurs activités, et doivent modifier le statut administratif de l’entreprise par la suite.

Ne pas confondre espace de travail et domiciliation.

Il faut distinguer le lieu où l’on exerce son activité du siège social de l’entreprise qui correspond à son adresse administrative. Elle doit être déclarée au moment de sa création, car c’est une condition de l’immatriculation.

Par exemple, il n’est pas possible de domicilier son activité dans un espace de coworking, qui est lieu de travail et d’hébergement. Il s’agit d’une infrastructure mise à disposition à titre onéreux ou gratuitement aussi bien pour les télétravailleurs, les indépendants, les étudiants que les demandeurs d’emploi.

À l’inverse, la pépinière d’activité est une structure mutualisée qui permet d’occuper des locaux en commun avec d’autres créateurs, tout en étant accompagné. Tout comme la couveuse, la Coopérative d’activité et d’emploi, ou l’incubateur, les pépinières proposent un hébergement juridique de l’entreprise.

Déclarer son entreprise sur son lieu d’habitation principal.

Un entrepreneur individuel ou le dirigeant d’une société ont la possibilité de domicilier leur entreprise à l’adresse de leur domicile personnel. L’activité doit être notifiée au syndicat de copropriété ou au bailleur (s’il s’agit d’un bien en location). Une déclaration doit être également adressée aux services sociaux pour leur signifier qu’une partie de l’habitation est destinée à un usage professionnel. 

De manière générale, aucune clause du bail ou aucune règle de droit ne doit s’opposer à l’exercice de cette activité. Si une telle clause existe et que votre entreprise est une société, il est tout de même possible de déclarer temporairement son activité chez soi, pendant 5 ans.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, le domicile du créateur ou du dirigeant doit être sa résidence principale, et l’activité ne peut être exercée que par les occupants du logement sans réception de clientèle.

Domicilier son entreprise à l’adresse du local dédié à son activité.

Si aucune disposition contractuelle ne s’y oppose et qu’aucune règle de droit public n’entre en contradiction avec l’exercice d’une activité dans ce local, vous pouvez tout naturellement déclarer que le siège social de votre entreprise à cette adresse.

Avoir recours à une société de domiciliation.

Si aucune de ces options n’est exploitable, il est possible de louer son siège social auprès d’une société, spécialement, agrée par les autorités déconcentrées de l’État et enregistrées au R.C.S. Ces contrats sont plus ou moins onéreux selon les endroits où l’on souhaite se faire domicilier. Attention ! certains de ces prestataires proposent des adresses dans de grandes villes, que l’on est tenté de choisir quand on habite en zone rurale, pour des questions de prestige. Vérifiez tout de même que le lieu d’exercice de votre activité ne soit pas situé dans une zone soumise à un régime spécial d’exonération d’impôts ou de charges.

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